CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. MENTIONS LÉGALES

PÂTISSERIES SAINT ANDRÉ
NOM COMMERCIAL : CHRISTOPHE RHEDON
3 Parc Albères Méditerranée
66690 SAINT ANDRÉ

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@christopherhedon.com
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
La société ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.

2. OBJET

2.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.christopherhedon.com auprès de CHRISTOPHE RHEDON DELICES ET GOURMANDISES , entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de chambre de métiers du cher sous le numéro 801 749 516 RM 18, ayant son siège social au 7 Allée du clos des rivages 18500 BERRY-BOUY, Tél : 07 67 90 63 93, email contact@christopherhedon.com(ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, ou sur l’Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Christophe RHEDON se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Christophe RHEDON . Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Christophe RHEDON . Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

5. PRISE, CONFIRMATION ET MODIFICATION DE COMMANDE

5.1. La prise de commande sur le Site peut se faire soit en “Compte dit Invité” soit par l’ouverture d’un Compte Client par la saisie d’un identifiant, d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Christophe RHEDON , qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du/des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
Choix de la date de livraison
Choix du mode de paiement
Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente :
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. Christophe RHEDON confirmera la commande et son règlement :

Sur le Site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

5.4. Modifier une commande

Pour toute modification de commande telle que:

adresse de facturation
adresse de livraison
date ou heure de livraison
contenu de la commande

Le Client devra prendre contact avec le Service Clients uniquement par téléphone au plus tard :

Coursier et Click&Collect : la veille avant 12h de la date de retrait ou de la date par livraison coursier.
Passé les délais mentionnés ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que les modifications pourront être effectuées. De plus, au vu du délai de traitement des emails adressés au Service Client, nous ne pouvons pas garantir la prise en compte des demandes de modifications de commande par ce biais.

En cas d’annulation de la commande

Annulation de commande au plus tard 48h avant la date de livraison ou de retrait: un avoir ou un remboursement sera émis par le service client
Annulation de commande au plus tard 24h avant la date avant la date de livraison ou de retrait: seul un avoir du montant des produits annulés sera émis par le service client. Aucun remboursement ne sera possible
Annulation de commande moins de 24h avant la date de livraison ou de retrait: aucun remboursement ni avoir ne sera émis par le service client

Le Service Clients Internet est joignable au 07 67 90 63 93 du MARDI au SAMEDI de 10h à 13h et de 15h à 18h.

5.5. Christophe RHEDON se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Christophe RHEDON . Christophe RHEDON confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Christophe RHEDON . La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

De plus, la société Christophe RHEDON s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

7. PREUVE

7.1. Christophe RHEDON , via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par notre Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Produits exclus du Droit de Rétractation de 14 jour, selon la législation en vigueur:

(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de, entremets superposés, gâteaux d’anniversaire, pyramides de choux, bûches;

(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que, les chocolats, les pâtisseries, les fours secs, les cakes, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures;

(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Christophe RHEDON , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou par email. En cas de transmission de la demande par email , un accusé de réception sera communiqué au Client par Christophe RHEDON .

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Christophe RHEDON de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante:

Christophe RHEDON
3 Parc Albères Méditerranée
66690 SAINT ANDRÉ.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Christophe RHEDON , des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Christophe RHEDON prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible soit pour lui proposer de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix soit si la substitution n’est pas possible un remboursement du produit manquant sera effectué.

9.3. Les produits Christophe RHEDON sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

9.4. Due aux origines spécifiques de nos ingrédients et de nos matières premières, il existe une possibilité de risque de rupture lié à un non approvisionnement de ceux-ci souvent à cause d’un aléa climatique.

10. PRIX

10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société Christophe RHEDON .

10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par coursier), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1 EXPÉDITION À DOMICILE
11.1.1 Les expéditions à domicile sont effectuées en France Métropolitaine , dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client par Chronopost. Ni les DOM TOM ni les îles suivantes: Ile d’Aix, Ile de Brehat, Ile d’Ouessant, Ile de Batz, Ile Molène, Ile de Sein, Le Palais, Groix, Ile aux Moines, Ile d’Arz, Ile d’Yeu et Porquerolles ne sont pas, à ce jour, disponibles à la livraison à domicile.

En France métropolitaine, les délais entre la validation de la commande et sa livraison varient de 24 à 48 heures (hors weekend et jours fériés).

Pour la Corse, les îles du littoral non reliées par la route (hors exceptions mentionnées dans la liste ci-dessus), Monaco et les pays européens, les délais de livraison varient de 48 à 72 heures.

Vous avez la possibilité de choisir la date de livraison souhaitée du mardi au samedi.

Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées au plus tôt dans les 24h pour les commandes enregistrées du lundi au vendredi avant 05h du matin et le lendemain pour les commandes enregistrées après 05h du matin (sauf WE et jours fériés). Les commandes enregistrées le vendredi après 05h du matin, samedi et dimanche sont expédiées au plus tôt le lundi et le mardi suivants (sauf jours fériés). En période de fêtes, les délais peuvent être rallongés. Il convient donc de veiller à anticiper vos commandes pendant ces périodes.

Zone Géographique et Tarifs :

Zone Géographique

Jours de livraison disponibles Heure limite pour la commande en ligne Tarifs
Zone 0 : France Métropolitaine (Monaco compris – Hors Corse) Du mardi au samedi La veille avant 5h du matin 11,90€
Commande Mixte : Double Livraison en Zone 0 France Métropolitaine (Monaco compris – Hors Corse)* Du mardi au samedi La veille avant 5h du matin 23,80€
Corse Du mardi au vendredi J-2 avant 5h du matin 31,00€
Zone 1 : Belgique et Luxembourg Du mardi au vendredi J-2 avant 5h du matin 25,00€
Zone 2 : Allemagne, Espagne, Italie, Angleterre, Écosse, Pays-Bas Du mercredi au vendredi J-2 avant 5h du matin 31,00€
Zone 3 : Portugal, Irlande, Finlande, Autriche, Suède, Danemark, Suisse Du mercredi au vendredi J-2 avant 5h du matin 51,00€

Les frais de ports sont offerts pour toute commande de plus de 70€ TTC (hors ports) à destination de la France métropolitaine (y compris Monaco). Cette offre n’est pas disponible pour les livraisons à l’international ou en Corse. Christophe RHEDON se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.

*Si votre commande comporte à la fois un entremets Nomade et/ou des créations glacées ainsi qu’un ou plusieurs produits frais (Macarons, Chocolats, Cakes…), celle-ci sera acheminée via 2 livraisons différentes afin de respecter la chaine du froid. Prix par livraison: 11,90€ soit un total de 23,80€. L’une des deux livraisons vous est offerte à partir de 70€ d’achat.

11.1.2 HORAIRES DE LIVRAISON

En France métropolitaine, notre transporteur assure les livraisons entre 8h et 13h (sauf cas exceptionnels où les délais peuvent aller jusqu’à 18h).

IMPORTANT : En période de forte activité (Noël, Saint-Valentin, Fête des mères, …), notre transporteur peut subir des retards de livraison, de même en cas de fortes intempéries ou de perturbations des conditions de transport et de circulation.

Pour suivre l’état de votre livraison, nous vous invitons à consulter directement le site de notre transporteur (www.chronopost.fr) muni du N° d’envoi qui vous a été indiqué par e-mail au moment de l’expédition de votre colis.

11.1.3 INFORMATIONS ET ADRESSES DE LIVRAISON

11.1.3.1 Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.1.3.2Christophe RHEDON ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.1.3.3 Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Christophe RHEDON se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons. Si le livreur est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.

11.1.3.4 Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

11.1.3.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur contactera le destinataire pour re programmer une deuxième et dernière tentative.

Dans le cas d’un retour de colis, Christophe RHEDON procède à la destruction des produits alimentaires et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client.

En aucun cas, Christophe RHEDON ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.1.3.6 Sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison est supérieur à 96 heures ouvrables ou que le retard conduit les produits livrés à n’avoir plus que 2 jours au moins de date limite de consommation, la maison Christophe RHEDON devra livrer à nouveau le client et remplacer les produits qui ne sont plus consommables. La livraison sera reprogrammée en accord avec le client le plus rapidement possible. Si le remplacement des produits n’est pas souhaité par le client, un remboursement sera alors effectué.

11.1.3.7 Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.2 CLICK AND COLLECT
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Christophe RHEDON au jour et créneau horaire qu’il aura choisi.

Les produits étant périssables, Christophe RHEDON ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.

11.3 LIVRAISON COURSIER
Le service de Livraison par Coursier est disponible à partir de 35€ TTC d’achat. Pour une livraison par coursier, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.

Le destinataire de la course recevra automatiquement un 1er sms 24h avant la livraison puis un 2ème sms le jour J. Aussi si votre commande est un cadeau et que vous souhaitez faire une surprise, merci de spécifier un autre numéro de téléphone que celui du destinataire dans le formulaire des coordonnées de livraison. Attention, le destinataire ne sera donc pas du tout informé de l’arrivée de la livraison et Christophe RHEDON ne saurait en être tenu responsable

Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire ou d’incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans la boutique la plus proche et ne seront pas présentés une nouvelle fois. Les produits étant périssables, la société Christophe RHEDON ne pourra conserver la commande et procèdera à la destruction des produits alimentaires. Aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Dans le cas d’une livraison, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un e-mail devra être adressé au service client dans les 48 heures avec une photo du point de litige remonté.

11.3.1 Dans le cas d’une commande en livraison coursier, le Client s’engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délai de 48h pour être livré à nouveau ou pour l’obtention d’un avoir. En aucun cas le client ne serait remboursé de sa commande s’il lui est proposé une solution de relivraison ou un avoir. De plus, toute demande de remboursement doit être appuyée d’une photo attestant du point remonté.

11.3.2 La livraison par coursier est effectuée dans un créneau théorique de deux heures choisi par le client. Le coursier se réserve le droit, en cas de grèves ou de journées exceptionnelles ( Noël & Jour de l’an ) de livrer dans un créneau de 3 heures. Le client doit demeurer joignable par téléphone.

En aucun cas, la société Christophe RHEDON ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, seules les commandes avec un retard supérieur à 2h au-delà du créneau horaire initial pourront donner lieu à un avoir sous réserve que le retard soit imputable à la Maison Christophe RHEDON .

La société se réserve le droit de déconseiller voire stopper l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de fortes chaleurs.

Tarifs des livraisons par coursier : le service de Livraison par Coursier est disponible à partir de 20€ TTC d’achat.

Le tarif sera facturé au tarif du coursier

12. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

La société Christophe RHEDON assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du coursier, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

13. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

13.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison de celle-ci. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception des produits. La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute réclamation. Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu sans la présentation dudit justificatif. Des éléments complémentaires pourront être demandés au client dans le cadre de sa réclamation notamment : No de commande, photos…

13.2. Les réclamations sont à adresser :

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Christophe RHEDON
3 Parc Albères Méditerranée
66690 SAINT ANDRÉ

Par courrier électronique, à l’adresse mail : contact@christopherhedon.com

13.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Christophe RHEDON Paris et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

Si acceptation de la réclamation par la société Christophe RHEDON Paris un avoir ou remboursement sera proposé au Client.

13.4 La Maison Christophe RHEDON fait tout son possible pour que les demandes de remboursement soient traitées dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter du traitement de la réclamation par notre Service Client.

Commande internet :

Pour une demande de remboursement par téléphone : le délai de quatorze jours ouvrés débute le jour de l’appel passé.
Pour une demande de remboursement par email : le délai de quatorze jours ouvrés débute le jour de la réception, par le client, du mail de confirmation de traitement de la demande par le Service Client.

Commande faite en boutique ou via le service client :

Pour une demande de remboursement par téléphone : le remboursement est immédiatement effectué.
Pour une demande de remboursement par email : un email de prise en compte de la demande de remboursement est envoyé par le Service Client. Cet email est ensuite suivi par le rappel du client par le Service Client pour effectué un remboursement immédiat par téléphone.

14. GARANTIE DES PRODUITS

14.1. Christophe RHEDON garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

14.2. Toutefois, la société Christophe RHEDON ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1. La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Christophe RHEDON et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.

15.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Christophe RHEDON, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, Christophe RHEDON , en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

16.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Christophe RHEDON des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

16.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

La société Christophe RHEDON s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication
16.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Christophe RHEDON à l’adresse: contact@christopherhedon.com
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

18. FORCE MAJEURE

18.1. Ni la société Christophe RHEDON , ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

18.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

19. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de PERPIGNAN sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN une fois les voies amiables épuisées.

La responsabilité de la société Christophe RHEDON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.